Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-I.-Le jury des concours comprend, avec voix délibérative :
3. «-l'inspecteur général des affaires maritimes, président ; «-l'inspecteur général de l'enseignement maritime ; «-un professeur agrégé de l'enseignement supérieur ; «-le directeur de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ; «-un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer.
4. « II.-En cas d'empêchement avant le début des épreuves, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après :
5. «-le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes ; «-l'inspecteur général de l'enseignement maritime, par un officier général ou supérieur du corps des professeurs de l'enseignement maritime ou par un officier général ou supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes disposant d'une expérience de cinq ans de services effectifs dans des fonctions d'enseignement au sein des établissements de formation professionnelle maritime ; «-le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.
6. « III.-Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer. En tant que de besoin, le jury peut être assisté d'une ou plusieurs personnalités qualifiées, non membres du jury et sans voix délibérative, désignés en raison de leurs compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 janvier 2013 : art. 2