Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination à la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 2020
Publié le30 décembre 2020
PublicationJORF n°0315 du 30 décembre 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP2035426A
IdentifiantJORFTEXT000042761090
RéférenceArrêté du 7 décembre 2020 portant nomination à la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux, JO du 30 décembre 2020, NOR SSAP2035426ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000042761091

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 7 décembre 2020, les personnes suivantes sont désignées comme membres de la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux, en application du décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :

1° En qualité de représentants du ministre chargé de la santé, Mme Elise Riva, chef du bureau de la prévention des addictions (titulaire), M. Sylvain Guého, adjoint à la chef du bureau de la prévention des addictions (suppléant) ;

2° En qualité de représentant des associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les addictions, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date de nomination, et pour une durée de trois ans, M. Franck Lecas, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (titulaire), Mme Myriam Savy, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (suppléante).

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042761090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).