Article 1 JORFARTI000042838277
L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
PublicationJORF n°0316 du 31 décembre 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENA2031404A
IdentifiantJORFTEXT000042838272
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 19 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042838278
Dans l'intitulé, après les mots : « éducation nationale» sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports ».
Article 3 JORFARTI000042838280
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique de proximité, dénommé « comité technique unique d'administration centrale », placé auprès du secrétaire général, en application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé. » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « compétent » sont insérés les mots : « pour examiner les questions intéressant les services centraux des départements ministériels dans lequel il est institué, ».
Article 4 JORFARTI000042838284
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « de la modernisation » sont remplacés par les mots : « des moyens».
Article 5 JORFARTI000042838286
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 6 JORFARTI000042838288
La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque
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