Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Une direction centrale » sont remplacés par les mots : « Un échelon de direction » ;
2° Au 2°, les mots : « organismes extérieurs, qui relèvent directement de la direction centrale » sont remplacés par les mots : « ateliers industriels de l'aéronautique ».
L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : « directeur central » sont remplacés par le mot : « directeur » ;
2° Les deux dernières phrases du premier alinéa et le dernier alinéa sont supprimés.
Les article 3, 5, 8, 9 et 10 du même arrêté sont abrogés.
L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.
« Il se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin sur demande de l'un de ses membres ou du directeur du service industriel de l'aéronautique.
« Il comprend :
« 1° Le chef d'état-major des armées ;
« 2° Le délégué général pour l'armement ;
« 3° Le secrétaire général pour l'administration ;
« 4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
« 5° Le chef d'état-major de la marine ;
« 6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
« 7° Le directeur des affaires financières ;
« 8° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
« 9° Le chef du contrôle général des armées.
« Chaque membre du conseil peut se faire représenter.
« Le directeur du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.
« Le directeur de la maintenance aéronautique, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
« Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.
« Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique. »
Aux articles 12 et 16 du même arrêté, les mots : « directeur central » sont remplacés par le mot : « directeur ».
Les articles 13 à 15 du même arrêté sont abrogés.
Dans le tableau figurant en annexe A de l'arrêté 22 juin 2007 susvisé, au début de la rubrique relative au service industriel de l'aéronautique, il est inséré une ligne ainsi rédigée : «
Directeur du service industriel de l'aéronautique | Sans limitation |
».
A l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, au début de la rubrique relative au service industriel de l'aéronautique, il est insérée une ligne ainsi rédigé : «
Directeur du service industriel de l'aéronautique | Sans limitation |
».
Le 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-le directeur du service industriel de l'aéronautique ».
Dans le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, la ligne relative à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique est supprimée.
Dans le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, avant la ligne relative au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, il est inséré une ligne ainsi rédigée : «
Directeur du service industriel de l'aéronautique | P144, P. 212, P. 902 |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.