Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
Articles13 articles en vigueur
NORARMD2036272A
IdentifiantLEGITEXT000043002478
RéférenceArrêté du 30 décembre 2020 modifiant divers arrêtés intéressant le service industriel de l'aéronautique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique en date du 17 décembre 2020,

Arrête :

Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique

Article 1 LEGIARTI000043002483

A modifié :

  • Arrêté du 13 mai 2014 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000043002485

A modifié :

  • Arrêté du 13 mai 2014 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000043002487

A abrogé :

  • Arrêté du 13 mai 2014 : art. 3, art. 5, art. 8, art. 9, art. 10

Article 4 LEGIARTI000043002489

A modifié :

  • Arrêté du 13 mai 2014 : art. 11

Article 5 LEGIARTI000043002491

A modifié :

  • Arrêté du 13 mai 2014 : art. 12, art. 16

Article 6 LEGIARTI000043002493

A abrogé :

  • Arrêté du 13 mai 2014 : art. 13, art. 14, art. 15

Chapitre II : Dispositions diverses

Article 7 LEGIARTI000043002495

A modifié :

  • Arrêté du 22 juin 2007
    Divisions : Art. Annexe A

Article 8 LEGIARTI000043002497

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II

Article 9 LEGIARTI000043002499

A modifié :

  • Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1

Article 10 LEGIARTI000043002501

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Divisions : Art. Annexe 2

Article 11 LEGIARTI000043002503

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Divisions : Art. Annexe II

Article 12 LEGIARTI000043002505

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 13 LEGIARTI000043002507

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Florence Parly

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043002478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.