Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000043002495
Texte parentLEGITEXT000043002478
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe A de l'arrêté 22 juin 2007 susvisé, au début de la rubrique relative au service industriel de l'aéronautique, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
2. Directeur du service industriel de l'aéronautique
3. Sans limitation
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2007 Divisions : Art. Annexe A
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.