Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000043002503
Texte parentLEGITEXT000043002478
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, avant la ligne relative au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«
2. Directeur du service industriel de l'aéronautique
3. P144, P. 212, P. 902
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe II
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