Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000043002483
Texte parentLEGITEXT000043002478
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « Une direction centrale » sont remplacés par les mots : « Un échelon de direction » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « organismes extérieurs, qui relèvent directement de la direction centrale » sont remplacés par les mots : « ateliers industriels de l'aéronautique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.