Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000043002493
Texte parentLEGITEXT000043002478
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 13 à 15 du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 mai 2014 : art. 13, art. 14, art. 15

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043002493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.