Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000043002497
Texte parentLEGITEXT000043002478
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, au début de la rubrique relative au service industriel de l'aéronautique, il est insérée une ligne ainsi rédigé :
«
2. Directeur du service industriel de l'aéronautique
3. Sans limitation
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe II
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