Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Le conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique est présidé par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement ou, le cas échéant, par leur représentant.
3. « Il se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin sur demande de l'un de ses membres ou du directeur du service industriel de l'aéronautique.
4. « Il comprend :
5. « 1° Le chef d'état-major des armées ;
6. « 2° Le délégué général pour l'armement ;
7. « 3° Le secrétaire général pour l'administration ;
8. « 4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
9. « 5° Le chef d'état-major de la marine ;
10. « 6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
11. « 7° Le directeur des affaires financières ;
12. « 8° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
13. « 9° Le chef du contrôle général des armées.
14. « Chaque membre du conseil peut se faire représenter.
15. « Le directeur du service industriel de l'aéronautique assiste aux réunions.
16. « Le directeur de la maintenance aéronautique, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.
17. « Les présidents du conseil de surveillance peuvent inviter toute personne susceptible d'apporter un concours aux réunions.
18. « Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par le service industriel de l'aéronautique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2014 : art. 11