Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000043002501
Texte parentLEGITEXT000043002478
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, la ligne relative à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe 2
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