Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000043002485
Texte parentLEGITEXT000043002478
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « directeur central » sont remplacés par le mot : « directeur » ;
3. 2° Les deux dernières phrases du premier alinéa et le dernier alinéa sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2014 : art. 2
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