La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'avis du comité technique de réseau terre en date du 27 novembre 2020,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042839228
Pour l'exercice des attributions prévues par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre :
1° Comprend la sous-direction des études et de la politique et un ou plusieurs pôles ;
2° A autorité sur des organismes extérieurs qui lui sont directement subordonnés.
Le fonctionnement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
Article 2 JORFARTI000042839230
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de terre est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de terre.
II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre assiste le major général de l'armée de terre en qualité d'adjoint « ressources humaines » pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique générale de l'armée de terre. Dans ce cadre, il :
1° Participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines du ministère ;
2° Propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines et s'assure de sa mise en œuvre ;
3° Pourvoit aux besoins des organismes du ministère et hors ministère en personnel militaire de l'armée de terre. Il pilote les effectifs militaires en adéquation avec les ressources budgétaires allouées, arrête les besoins en effectifs militaires et civils de l'armée de terre et en assure la répartition ;
4° Définit les politiques de recrutement et de formation des militaires de l'armée de terre et s'assure de leur mise en œuvre ;
5° Définit les règles de gestion du personnel militaire de l'armée de terre et s'assure de leur mise en œuvre ;
6° Contribue à l'élaboration de la politique de la condition du personnel ;
7° Assure les fonctions d'autorité d'emploi du personnel civil employé par l'armée de terre. Il anime et coordonne le dialogue social avec les représentants du personnel civil. Il participe à l'élaboration, à l'actualisation et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du personnel civil définie par la direction des ressources humaines du ministère ;
8° Assure la cohérence des données entre les domaines des ressources humaines, de la solde et des pensions, en liaison avec les autres services du ministère.
Article 3 JORFARTI000042839231
La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre.
La sous-direction des études et de la politique est chargée de préparer tous travaux de politique de l'armée de terre en matière de ressources humaines civiles et militaires, notamment s'agissant du pilotage des effectifs, de la condition du personnel, de l'emploi du personnel civil et de l'animation du dialogue social.
Article 4 JORFARTI000042839232
Le pilotage de la performance et de la transformation, la stratégie relative au recrutement, la stratégie relative à la gestion et le suivi du « haut encadrement militaire » relèvent du directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La coordination et l'exercice de ces fonctions, la réalisation d'études de politique des ressources humaines associées, ainsi que des missions ponctuelles, sont assurés par un ou plusieurs pôles, qui ont autorité sur des organismes extérieurs pour en assurer la mise en œuvre et qui sont directement placés sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
Article 5 JORFARTI000042839233
L'arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre est abrogé.
Article 6 JORFARTI000042839235
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 7 JORFARTI000042839237
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2020.
Florence Parly
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