Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042840227
L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg et Versailles.
« En outre, les antennes de l'Office anti-stupéfiants disposent de détachements dont l'implantation est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté. ».
Article 2 JORFARTI000042840229
Le même arrêté est complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000042840230
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 4 JORFARTI000042840232
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 5 JORFARTI000042840233
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042840235
ANNEXE
Antennes de l'Office anti-stupéfiants |
Détachements |
|---|
Ajaccio |
(néant) |
Bordeaux |
Bayonne |
Toulouse |
Dijon |
(néant) |
Fort-de-France |
Saint-Martin |
Pointe-à-Pitre |
Cayenne |
Lille |
(néant) |
Lyon |
Grenoble |
Marseille |
Montpellier |
Perpignan |
|
Orléans |
(néant) |
Papeete |
(néant) |
Rennes |
Le Havre |
Nantes |
Saint-Denis de La Réunion |
(néant) |
Strasbourg |
Mulhouse |
Versailles |
(néant) |
Fait le 30 décembre 2020.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
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