Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2020
Publié le31 décembre 2020
Articles6 articles en vigueur
NORINTC2034274A
IdentifiantLEGITEXT000043034417
RéférenceArrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;

Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 modifié portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 novembre 2020,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000043034421

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000043034423

1. Le même arrêté est complété par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000043034425

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 4 LEGIARTI000043034427

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 5 LEGIARTI000043034429

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000043034431

A créé :

  • Arrêté du 27 décembre 2019 : art. Annexe
    Divisions : Annexe

Fait le 30 décembre 2020.

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043034417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.