Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043034431
Texte parentLEGITEXT000043034417
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Antennes de l'Office anti-stupéfiants
3. Détachements
4. Ajaccio
5. (néant)
6. Bordeaux
7. Bayonne
8. Toulouse
9. Dijon
10. (néant)
11. Fort-de-France
12. Saint-Martin
13. Pointe-à-Pitre
14. Cayenne
15. Lille
16. (néant)
17. Lyon
18. Grenoble
19. Marseille
20. Montpellier
21. Perpignan
22. Orléans
23. (néant)
24. Papeete
25. (néant)
26. Rennes
27. Le Havre
28. Nantes
29. Saint-Denis de La Réunion
30. (néant)
31. Strasbourg
32. Mulhouse
33. Versailles
34. (néant)
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. Annexe Divisions : Annexe
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