Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043034421
Texte parentLEGITEXT000043034417
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg et Versailles.
« En outre, les antennes de l'Office anti-stupéfiants disposent de détachements dont l'implantation est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 1
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