Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 26 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2020,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042840273
Le montant mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 30 décembre 2020 susvisé dont bénéficient les personnels mentionnés à l'article 1er du même décret comprend :
1° un montant forfaitaire en fonction de l'amplitude de la journée de travail ou de la vacation :
- pour une amplitude horaire inférieure à onze heures : 15 € ;
- pour une amplitude horaire entre onze et douze heures : 35 € ;
- pour une amplitude horaire supérieure à douze heures : 55 € ;
2° une majoration de 45 € mensuels pour les agents dont l'ensemble des journées de travail ou des vacations inclut la plage horaire située entre minuit et cinq heures.
Article 2 JORFARTI000042840275
L'indemnité spécifique pour travail de nuit est versée trimestriellement.
Article 3 JORFARTI000042840276
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 4 JORFARTI000042840278
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2020.
Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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