Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à : « 35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ; « 82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ; « 128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures. »
L'article 1-1 de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1-1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 2° de l'article 3 du décret susvisé est fixé à 105 € à compter du 1er juillet 2025. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.