Article 1 LEGIARTI000051838295
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le30 juin 2025
Publié le3 juillet 2025
Articles4 articles en vigueur
NORINTC2516957A
IdentifiantLEGITEXT000051838288
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051838297
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000051838291
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2025.
Article 4 LEGIARTI000051838293
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2025).