Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2025
IdentifiantLEGIARTI000051838295
Texte parentLEGITEXT000051838288
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant forfaitaire mensuel prévu au 1° de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé à :
« 35 € pour une amplitude horaire inférieure à onze heures ;
« 82 € pour une amplitude horaire entre onze et douze heures ;
« 128 € pour une amplitude horaire supérieure à douze heures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1
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