Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers « Commerce » du 17 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2020,
Arrête :
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :
- l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ; - l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 22 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'enseignement technique, L. Maurer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.