Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers « Commerce » du 17 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2020,
Arrête :
1. Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :
2. -l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
3. -l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 22 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'enseignement technique, L. Maurer
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2020).