La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042845346
L'article 10 de l'arrêté du 21 janvier 2020 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.
« Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'arrêté d'ouverture du concours en fixe les conditions particulières. »
Article 2 JORFARTI000042845349
L'article 16 de l'arrêté du 21 janvier 2020 susvisé est abrogé.
Article 3 JORFARTI000042845352
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, N. Tournyol du Clos
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