Article 1 LEGIARTI000043041163
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2020 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2021
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2020
Publié le1er janvier 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2036748A
IdentifiantLEGITEXT000043041160
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043041165
A abrogé :
- Arrêté du 21 janvier 2020 : art. 16
Article 3 LEGIARTI000043041167
1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, N. Tournyol du Clos
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2021).