Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043041163
Texte parentLEGITEXT000043041160
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 de l'arrêté du 21 janvier 2020 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

2. « En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

3. « Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'arrêté d'ouverture du concours en fixe les conditions particulières. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 janvier 2020 : art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043041163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.