Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-1, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et suivants ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire ;
Vu l'avis de la triple section permanente de l'alpinisme, du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2020,
Arrête :
L'arrêté du 13 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 31 mars 2022 » ;
2° L'article 6 est complété parun alinéa ainsi rédigé :
« Les professionnels devant être soumis à la première formation de mise à niveau suivant l'obtention de leur diplôme avant la date limite du 31 décembre 2020, voient cette obligation reportée au 31 décembre 2021. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.