Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2020
Publié le3 janvier 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2036698A
IdentifiantLEGITEXT000043042585
RéférenceArrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-1, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et suivants ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis de la triple section permanente de l'alpinisme, du ski alpin et du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 1er décembre 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043042589

A modifié :

  • Arrêté du 13 mai 2020 : art. 2, art. 6

Article 2 LEGIARTI000043042591

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports, G. Quénéhervé

Textes cités liens · DILA3

Code du sport. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2021).

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