Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043042589
Texte parentLEGITEXT000043042585
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 31 mars 2022 » ;
3. 2° L'article 6 est complété parun alinéa ainsi rédigé :
4. « Les professionnels devant être soumis à la première formation de mise à niveau suivant l'obtention de leur diplôme avant la date limite du 31 décembre 2020, voient cette obligation reportée au 31 décembre 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2020 : art. 2, art. 6
Aller plus loin
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