Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 modifié fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2020 susvisé est modifié comme suit : A la ligne : «
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale | 13 850 |
», le nombre : « 13 850 » est remplacé par le nombre : « 12 560 ».
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° La ligne : «
Direction des sports | 685 |
» est supprimée ; 2° La ligne : «
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 605 |
» est supprimée.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail, A. Liris La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail, A. Liris
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.