Article 1 LEGIARTI000043047501
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2021
Publié le7 janvier 2021
Articles3 articles en vigueur
NORSSAR2036209A
IdentifiantLEGITEXT000043047499
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 modifié fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043047505
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2020 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000043047503
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail, A. Liris La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail, A. Liris
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2021).