Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043047505
Texte parentLEGITEXT000043047499
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
1° La ligne :
«
2. Direction des sports
3. 685
4. »
est supprimée ;
2° La ligne :
«
5. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
6. 605
7. »
est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 2020 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.