Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043047501
Texte parentLEGITEXT000043047499
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2020 susvisé est modifié comme suit :
A la ligne :
«
2. Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale
3. 13 850
4. »,
le nombre : « 13 850 » est remplacé par le nombre : « 12 560 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 août 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.