Article 1 JORFARTI000042877045
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 février 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er février 2018 et se termine le 31 décembre 2021. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2020
Publié le7 janvier 2021
PublicationJORF n°0006 du 7 janvier 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAA2100036A
IdentifiantJORFTEXT000042877041
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne ouest ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne ouest en date du 10 décembre 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042877047
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.