Article 1 LEGIARTI000043044122
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2020
Publié le7 janvier 2021
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2100036A
IdentifiantLEGITEXT000043044116
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne ouest ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne ouest en date du 10 décembre 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043044120
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2021).