Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : porteurs de projet, établissements publics, membres du comité de surveillance des investissements d'avenir. Objet : modification de la composition et des missions du comité de surveillance des investissements d'avenir. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au secrétaire général pour l'investissement est modifié, s'agissant d'une part de la composition du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, et d'autre part, pour tenir compte la nouvelle mission confiée à ce comité par la loi de finances pour 2021. Références : le décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétaire général pour l'investissement, notamment son article 3,
Décrète :
L'article 3 du décret du 22 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « dix » ;
2° A la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « surveillance », sont insérés les mots : « conseille le Gouvernement sur les priorités d'investissement du programme et ».
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2021.
Jean Castex
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.