Article 1 JORFARTI000042896668
Après l'article 2 de la décision du 12 juillet 2019 susvisée, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - La présente décision est applicable sur la durée du marché susvisé. »
Journal officiel · Décision
Décision du 6 janvier 2021 modifiant la décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d'aéronefs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le6 janvier 2021
Publié le10 janvier 2021
PublicationJORF n°0009 du 10 janvier 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARML2033409S
IdentifiantJORFTEXT000042896666
La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile, notamment ses articles 1er, 13 et 15 ;
Vu la décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d'aéronefs ;
Vu le contrat n° 2016.012.2018.186.00.00, notifié le 24 janvier 2018 à la société NHV France, relatif à l'acquisition d'heures de vol, sans équipage, sur un aéronef civil de type Dauphin au profit de l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués,
Décident :
Article 2 JORFARTI000042896671
Le tableau de l'annexe de la décision du 12 juillet 2019 susvisée est complété par la ligne suivante : «
EUROCOPTER AS 365 N3 | 6881 | F-HGHN |
».
Article 3 JORFARTI000042896672
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire, B. Gallezot Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, D. Cazé