Article 1 JORFARTI000042953108
La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2020
Publié le13 janvier 2021
PublicationJORF n°0011 du 13 janvier 2021
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2100289A
IdentifiantJORFTEXT000042953106
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042953109
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000042953112
ANNEXES ANNEXE 1 LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau Grandes Cultures, semences végétales et produits transformés |
2° A compter du 1er octobre 2020 est ajoutée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement |
ANNEXE 2 LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) 1° A compter du 11 mai 2020 est supprimée la mention :
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
83-Var | DDPP | Secrétaire général |
2° A compter du 11 mai 2020 est ajoutée la mention :
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
05-Hautes-Alpes | DDPP | Chef de service alimentation et consommation |
Annexe
Annexe 5 JORFARTI000042953113
ANNEXE 5 LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 9 octobre 2018 est ajoutée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service communication |
Fait le 21 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Péjus
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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