Article 1 LEGIARTI000043050626
1. La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2020
Publié le13 janvier 2021
Articles4 articles en vigueur
NORAGRS2100289A
IdentifiantLEGITEXT000043050622
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043050628
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043050630
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000043050632
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2020 : art. null
Fait le 21 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Péjus
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2021).