1. La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2021.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043050626
Texte parentLEGITEXT000043050622
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.