Article 1 JORFARTI000042963095
L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
Au 2°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Du centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2021
Publié le14 janvier 2021
PublicationJORF n°0012 du 14 janvier 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2100657A
IdentifiantJORFTEXT000042963091
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042963097
Le III de l'annexe du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au 2° intitulé « Centre ministériel de gestion de Metz », au lieu de : « Agents en fonctions dans les organismes du service des essences des armées n'appartenant pas à l'administration centrale », lire : « Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle, quel que soit le site » ;
2° Au 3° intitulé « Centre ministériel de gestion de Bordeaux », après l'alinéa «-Au sein de DGA Essais de missiles, quel que soit le site ; » est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «-Au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ; ».
Article 3 JORFARTI000042963100
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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