Article 1 LEGIARTI000043050152
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2021
Publié le14 janvier 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2100657A
IdentifiantLEGITEXT000043050148
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043050154
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000043050156
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 2021).