Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043050152
Texte parentLEGITEXT000043050148
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
2. Au 2°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Du centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. 2
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