Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043050154
Texte parentLEGITEXT000043050148
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'annexe du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Au 2° intitulé « Centre ministériel de gestion de Metz », au lieu de : « Agents en fonctions dans les organismes du service des essences des armées n'appartenant pas à l'administration centrale », lire : « Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle, quel que soit le site » ;
3. 2° Au 3° intitulé « Centre ministériel de gestion de Bordeaux », après l'alinéa «-Au sein de DGA Essais de missiles, quel que soit le site ; » est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «-Au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2017 : art. null
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