Article 1 JORFARTI000042993344
L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2020
Publié le16 janvier 2021
PublicationJORF n°0014 du 16 janvier 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
NORCCPE2037224A
IdentifiantJORFTEXT000042993338
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 modifié pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042993345
1° Le tableau mentionné au 2° de la rubrique D de l'annexe II précitée prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 susvisé.
2° Le tableau mentionné à la rubrique I de l'annexe II précitée prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 susvisé.
Article 3 JORFARTI000042993348
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe II JORFARTI000042993350
ANNEXE II ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Personnels en fonctions sur le territoire national | Étranger |
B.-Ministère de la culture
Catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles | Paris |
Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture | Paris |
C.-Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Catégorie de personnels | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Personnels des services centraux | Hauts-de-Seine |
Personnels des services déconcentrés de métropole | Hauts-de-Seine |
Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte | Hauts-de-Seine |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 | Hauts-de-Seine |
D.-Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 1°) Enseignement
Population ou région académique (académie) | Service ou département d'affectation | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation | Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte | Paris |
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon) | Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme | Puy-de-Dôme |
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie | Isère | |
Ain, Loire, Rhône | Rhône | |
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon) | Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort | Doubs |
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne | Côte-d'Or | |
Bretagne (Rennes) | Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan | Ille-et-Vilaine |
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours) | Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret | Indre-et-Loire |
Corse | Corse-du-Sud, Haute-Corse | Corse-du-Sud |
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg) | Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges | Moselle |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne | Marne | |
Bas-Rhin, Haut-Rhin | Bas-Rhin | |
Guadeloupe | Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | Martinique |
Guyane | Guyane | Martinique |
Hauts-de-France (Amiens, Lille) | Aisne, Oise, Somme | Somme |
Nord, Pas-de-Calais | Nord | |
Ile-de-France (Paris, Versailles, Créteil) | Paris (1er et 2nd degrés) | Seine-Saint-Denis |
Paris (enseignement supérieur) | Paris | |
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés) | Val-de-Marne | |
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur) | Seine-Saint-Denis | |
Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés) | Yvelines | |
Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil | Paris | |
La Réunion | La Réunion | La Réunion |
Martinique | Martinique | Martinique |
Normandie | Calvados, Manche, Orne | Calvados |
Eure, Seine-Maritime | Seine-Maritime | |
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers) | Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques | Gironde |
Creuse, Corrèze, Haute-Vienne | Haute-Vienne | |
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne | Haute-Vienne | |
Occitanie (Montpellier, Toulouse) | Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales | Hérault |
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne | Haute-Garonne | |
Pays de la Loire (Nantes) | Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée | Loire-Atlantique |
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice) | Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse | Bouches-du-Rhône |
Alpes-Maritimes, Var | Alpes-Maritimes |
2°) Jeunesse, engagement et sports
Population | Service ou département d'affectation | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Corps de professeurs de sport | Administration centrale et Ile-de-France | Paris |
Autres affectations hors Mayotte | Seine-Saint-Denis | |
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse | Administration centrale et Ile-de-France | Paris |
Autres affectations hors Mayotte | Seine-Saint-Denis | |
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs | Administration centrale et Ile-de-France | Paris |
Autres affectations hors Mayotte | Seine-Saint-Denis | |
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports | Administration centrale et Ile-de-France | Paris |
Autres affectations hors Mayotte | Seine-Saint-Denis | |
Agents contractuels exerçant les fonctions de préparateur olympique ou de directeur technique national auprès des fédérations sportives | Toutes affectations hors Mayotte | Seine-Saint-Denis |
Agents contractuels exerçant les fonctions de conseiller technique national ou régional | Toutes affectations hors Mayotte | Seine-Saint-Denis |
Autres personnels | Administration centrale | Paris |
Autres affectations hors Mayotte | Se reporter au tableau mentionné au 1° |
E.-Ministère de l'économie, des finances et de la relance 1°) Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Service ou catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte | Hauts-de-Seine |
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers | Hauts-de-Seine |
2°) Direction générale des douanes et droits indirects
Service ou catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Direction nationale garde-côtes des douanes | Gironde |
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières | Gironde |
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports | Gironde |
Centre informatique des douanes d'Osny | Gironde |
École nationale des brigades des douanes de La Rochelle | Gironde |
École nationale des douanes de Rouen | Gironde |
École nationale des douanes de Tourcoing | Gironde |
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers | Hauts-de-Seine |
3°) Direction générale des finances publiques
Service ou catégorie de personnel | Centre de services de ressources humaines | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Services centraux | ||
Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale | Noisy-le-Grand | Paris |
Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations) | Bureau des politiques sociales et des rémunérations | Paris |
Directions régionales et départementales | ||
Ain | Saint-Étienne | Isère |
Aisne | Lille | Nord |
Allier | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Alpes de-Haute-Provence | Saint-Étienne | Isère |
Hautes-Alpes | Saint-Étienne | Isère |
Alpes-Maritimes | Montpellier | Hérault |
Ardèche | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Ardennes | Metz | Moselle |
Ariège | Bordeaux | Gironde |
Aube | Metz | Moselle |
Aude | Montpellier | Hérault |
Aveyron | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Bouches-du-Rhône | Montpellier | Hérault |
Calvados | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Cantal | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Charente | Bordeaux | Gironde |
Charente-Maritime | Bordeaux | Gironde |
Cher | Tours | Indre-et-Loire |
Corrèze | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Corse-du-Sud | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Haute-Corse | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Côte-d'Or | Metz | Moselle |
Côtes d'Armor | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Creuse | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Dordogne | Bordeaux | Gironde |
Doubs | Metz | Moselle |
Drôme | Saint-Étienne | Isère |
Eure | Arras | Somme |
Eure-et-Loir | Tours | Indre-et-Loire |
Finistère | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Gard | Montpellier | Hérault |
Haute-Garonne | Bordeaux | Gironde |
Gers | Bordeaux | Gironde |
Gironde | Bordeaux | Gironde |
Hérault | Montpellier | Hérault |
Ille-et-Vilaine | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Indre | Tours | Indre-et-Loire |
Indre-et-Loire | Tours | Indre-et-Loire |
Isère | Saint-Étienne | Isère |
Jura | Saint-Étienne | Isère |
Landes | Bordeaux | Gironde |
Loir-et-Cher | Tours | Indre-et-Loire |
Loire | Saint-Étienne | Isère |
Haute-Loire | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Loire-Atlantique | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Loiret | Tours | Indre-et-Loire |
Lot | Bordeaux | Gironde |
Lozère | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Lot-et-Garonne | Bordeaux | Gironde |
Maine-et-Loire | Tours | Indre-et-Loire |
Manche | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Marne | Metz | Moselle |
Haute-Marne | Metz | Moselle |
Mayenne | Tours | Indre-et-Loire |
Meurthe-et-Moselle | Metz | Moselle |
Meuse | Metz | Moselle |
Morbihan | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Moselle | Metz | Moselle |
Nièvre | Tours | Indre-et-Loire |
Nord | Lille | Nord |
Oise | Arras | Somme |
Orne | Tours | Indre-et-Loire |
Pas-de-Calais | Arras | Somme |
Puy-de-Dôme | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Pyrénées-Atlantiques | Bordeaux | Gironde |
Hautes-Pyrénées | Bordeaux | Gironde |
Pyrénées-Orientales | Montpellier | Hérault |
Bas-Rhin | Metz | Moselle |
Haut-Rhin | Metz | Moselle |
Rhône | Saint-Étienne | Isère |
Haute-Saône | Metz | Moselle |
Saône-et-Loire | Saint-Étienne | Isère |
Sarthe | Tours | Indre-et-Loire |
Savoie | Saint-Étienne | Isère |
Haute-Savoie | Saint-Étienne | Isère |
Paris | Noisy-le-Grand | Paris |
Seine-Maritime | Arras | Somme |
Seine-et-Marne | Tours | Indre-et-Loire |
Yvelines | Arras | Somme |
Deux-Sèvres | Tours | Indre-et-Loire |
Somme | Arras | Somme |
Tarn | Bordeaux | Gironde |
Tarn-et-Garonne | Bordeaux | Gironde |
Var | Montpellier | Hérault |
Vaucluse | Montpellier | Hérault |
Vendée | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Vienne | Tours | Indre-et-Loire |
Haute-Vienne | Bordeaux | Gironde |
Vosges | Metz | Moselle |
Yonne | Tours | Indre-et-Loire |
Territoire-de-Belfort | Metz | Moselle |
Essonne | Lille | Nord |
Hauts-de-Seine | Arras | Somme |
Seine-Saint-Denis | Lille | Nord |
Val-de-Marne | Lille | Nord |
Val-d'Oise | Arras | Somme |
Guadeloupe | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Guyane | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Martinique | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
La Réunion | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Directions et services à compétence nationale | ||
Cap numérique (Noisy-le-Grand) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction des grandes entreprises (Pantin) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) | Noisy-le-Grand | Paris |
École nationale des finances publiques | Noisy-le-Grand | Paris |
Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand) | Noisy-le-Grand | Paris |
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) | Noisy-le-Grand | Paris |
Service des retraites de l'État (Nantes) | Noisy-le-Grand | Paris |
Directions des services informatiques | ||
Grand-Est (Strasbourg) | Lille | Nord |
Nord (Lille) | Lille | Nord |
Centre-Ouest (Nantes) | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Ile-de-France (Versailles) | Lille | Nord |
Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (Lyon) | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Sud-Est Outre-mer (Marseille) | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Sud-Ouest (Bordeaux) | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Directions et services spécialisés | ||
Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction des créances spéciales du Trésor (Châtellerault) | Bordeaux | Gironde |
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes) | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels | Noisy-le-Grand | Paris |
Directions de contrôle fiscal | ||
Centre-Est (Lyon) | Saint-Étienne | Isère |
Centre-Ouest (Rennes) | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Est (Nancy) | Metz | Moselle |
Ile-de-France (La Plaine Saint-Denis) | Noisy-le-Grand | Paris |
Nord (Lille) | Lille | Nord |
Sud-Est (Marseille) | Montpellier | Hérault |
Sud-Ouest (Bordeaux) | Bordeaux | Gironde |
Sud-Pyrénées | Toulouse | Hérault |
F.-Ministère de l'intérieur 1°) Administration territoriale de l'Etat
Service ou catégorie de personnel | Secrétariat général pour l'administration | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Corps préfectoral | Services centraux | Paris |
Préfectures | ||
Ain | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Aisne | Nord (Lille) | Nord |
Allier | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Alpes de-Haute-Provence | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Hautes-Alpes | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Alpes-Maritimes | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Ardèche | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Ardennes | Est (Metz) | Moselle |
Ariège | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Aube | Est (Metz) | Moselle |
Aude | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Aveyron | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Bouches-du-Rhône | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Calvados | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Cantal | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Charente | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Charente-Maritime | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Cher | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Corrèze | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Corse-du-Sud | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Haute-Corse | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Côte-d'Or | Est (Metz) | Moselle |
Côtes d'Armor | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Creuse | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Dordogne | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Doubs | Est (Metz) | Moselle |
Drôme | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Eure | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Eure-et-Loir | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Finistère | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Gard | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Haute-Garonne | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Gers | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Gironde | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Hérault | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Ille-et-Vilaine | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Indre | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Indre-et-Loire | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Isère | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Jura | Est (Metz) | Moselle |
Landes | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Loir-et-Cher | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Loire | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Haute-Loire | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Loire-Atlantique | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Loiret | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Lot | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Lozère | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Lot-et-Garonne | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Maine-et-Loire | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Manche | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Marne | Est (Metz) | Moselle |
Haute-Marne | Est (Metz) | Moselle |
Mayenne | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Meurthe-et-Moselle | Est (Metz) | Moselle |
Meuse | Est (Metz) | Moselle |
Morbihan | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Moselle | Est (Metz) | Moselle |
Nièvre | Est (Metz) | Moselle |
Nord | Nord (Lille) | Nord |
Oise | Nord (Lille) | Nord |
Orne | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Pas-de-Calais | Nord (Lille) | Nord |
Puy-de-Dôme | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Pyrénées-Atlantiques | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Hautes-Pyrénées | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Pyrénées-Orientales | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Bas-Rhin | Est (Metz) | Moselle |
Haut-Rhin | Est (Metz) | Moselle |
Rhône | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Haute-Saône | Est (Metz) | Moselle |
Saône-et-Loire | Est (Metz) | Moselle |
Sarthe | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Savoie | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Haute-Savoie | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Paris | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Seine-Maritime | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Seine-et-Marne | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Yvelines | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Deux-Sèvres | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Somme | Nord (Lille) | Nord |
Tarn | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Tarn-et-Garonne | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Var | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Vaucluse | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Vendée | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Vienne | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Haute-Vienne | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Vosges | Est (Metz) | Moselle |
Yonne | Est (Metz) | Moselle |
Territoire-de-Belfort | Est (Metz) | Moselle |
Essonne | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Hauts-de-Seine | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Seine-Saint-Denis | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Val-de-Marne | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Val-d'Oise | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Guadeloupe | Guadeloupe | Martinique |
Guyane | Guyane | Martinique |
Martinique | Martinique | Martinique |
La Réunion | La Réunion | La Réunion |
2°) Direction générale de la police nationale
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel | Secrétariat général pour l'administration | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est) | Est (Metz) | Moselle |
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire) | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Nord (Hauts-de-France) | Nord (Lille) | Nord |
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Ile-de-France | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Paris |
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Paris |
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Ile-de-France | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Personnels administratifs de la police nationale en poste en Ile-de-France | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Guadeloupe | Guadeloupe | Martinique |
Martinique | Martinique | Martinique |
La Réunion | La Réunion | La Réunion |
Martinique | Martinique | Martinique |
3°) Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel | Secrétariat général pour l'administration | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est) | Est (Metz) | Moselle |
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire) | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Nord (Hauts-de-France) | Nord (Lille) | Nord |
Paris (Ile-de-France) | Ile-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Guadeloupe | Guadeloupe | Martinique |
Guyane | Guyane | Martinique |
Martinique | Martinique | Martinique |
La Réunion | La Réunion | La Réunion |
4°) Autres
Service ou catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin | Moselle |
Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière | Se reporter au tableau mentionné au 3°) |
Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations) | Paris |
Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur | Paris |
G.-Services du Premier ministre-Juridictions administratives et financières
Service ou catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel | Paris |
Personnels administratifs des juridictions administratives | Paris |
Chambres régionales des comptes | Paris |
H.-Ministère de la transition écologique et ministère de la mer
Service | Service ou département d'affectation | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Services centraux | Paris, Hauts-de-Seine | Val-de-Marne |
Services déconcentrés | Tous départements | Val-de-Marne |
Directions départementales interministérielles et préfectures | Tous départements | Val-de-Marne |
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) | Paris | Val-de-Marne |
Armement des Phares et Balises (APB) | Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon | Val-de-Marne |
Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) | Hérault | Val-de-Marne |
Centre d'études des tunnels (CETU) | Rhône | Val-de-Marne |
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) | Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime | Val-de-Marne |
Centre national des ponts de secours (CNPS) | Seine-et-Marne | Val-de-Marne |
Centre national de réception des véhicules (CNRV) | Essonne | Val-de-Marne |
Commission nationale du débat public (CNDP) | Paris | Val-de-Marne |
Commission de régulation de l'énergie (CRE) | Paris | Val-de-Marne |
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM) | Loire-Atlantique | Val-de-Marne |
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) | Bouches-du-Rhône, Nord | Val-de-Marne |
École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) | Rhône | Val-de-Marne |
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) | Isère | Val-de-Marne |
I.-Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et ministère des solidarités et de la santé
Service | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
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Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de métropole hors Ile-de-France | Seine-Saint-Denis |
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France | Paris |
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe | Seine-Saint-Denis |
Direction générale des populations de Guyane | Seine-Saint-Denis |
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique | Seine-Saint-Denis |
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion | Seine-Saint-Denis |
Fait le 23 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, O. Touvenin
Textes cités liens · DILA5
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