Article 1 JORFARTI000043005411
M. Alain DRU et M. Bertrand DU MARAIS sont élus membres de la formation restreinte de la Commission.
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le14 janvier 2021
Publié le19 janvier 2021
PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2021
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIL2101718X
IdentifiantJORFTEXT000043005406
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 6 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ; Après avoir procédé au vote, Constate : La présidente, M.-L. Denis
Article 2 JORFARTI000043005412
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président,
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président,
M. Alain DRU,
Mme Anne DEBET,
M. Bertrand DU MARAIS,
Mme Christine MAUGÜE.
Article 3 JORFARTI000043005413
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.