Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire : », la ligne : «
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Marseille |
» est remplacée par la ligne : «
Directeur zonal de la police judiciaire Sud à Marseille |
».
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique : », les lignes :
«
Directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud à Marseille (13) |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à Bordeaux (33) |
Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central-coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Ouest à Rennes (35) |
Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central-coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Est à Metz (57) |
Directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Nord-Lille DDSP-à Lille (59) |
Directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense et de sécurité Sud-Est à Lyon (69) |
»
sont remplacées par les lignes :
«
Directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13) |
Directeur zonal de la sécurité publique Sud-Ouest à Bordeaux (33) |
Directeur zonal de la sécurité publique Ouest à Rennes (35) |
Directeur zonal de la sécurité publique Est à Metz (57) |
Directeur zonal de la sécurité publique Nord à Lille (59) |
Directeur zonal de la sécurité publique Sud-Est à Lyon (69) |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire : », les lignes : «
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Rennes |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Strasbourg |
Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Lyon |
» sont remplacées par les lignes : «
Directeur zonal de la police judiciaire Ouest à Rennes |
Directeur zonal de la police judiciaire Est à Strasbourg |
Directeur zonal de la police judiciaire Sud-Est à Lyon |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié : Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique : », les lignes : «
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Marseille (13) |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique-Lille DDSP à Lille (59) |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Lyon (69), préfigurateur des nouvelles fonctions de directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, commissaire central de Lyon |
» sont remplacées par les lignes : «
Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13) |
Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Lille (59) |
Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Lyon (69) |
».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.