Article 1 LEGIARTI000043054613
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2021
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2021
Publié le20 janvier 2021
Articles6 articles en vigueur
NORINTC2035094A
IdentifiantLEGITEXT000043054611
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043054615
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000043054617
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 4 LEGIARTI000043054619
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Article 5 LEGIARTI000043054621
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 janvier 2021.
Article 6 LEGIARTI000043054623
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2021).