Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043054617
Texte parentLEGITEXT000043054611
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire : », les lignes :
«
2. Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Rennes
3. Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Strasbourg
4. Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional à Lyon
5. »
sont remplacées par les lignes :
«
6. Directeur zonal de la police judiciaire Ouest à Rennes
7. Directeur zonal de la police judiciaire Est à Strasbourg
8. Directeur zonal de la police judiciaire Sud-Est à Lyon
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Aller plus loin
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